AMÉNAGEMENT FONCIER

Le Commissaire Enquêteur a rendu son dossier après l'enquête publique qui a eu lieu du 20 novembre au 19 décembre 2014. Vous trouverez ci-dessous l'avis et les conclusions du Commissaire Enquêteur. L'ensemble du dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture.

Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

Vue aérienne du bocage

Où en sommes-nous ?

L’enquête publique concernant le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Lanvénégen débute aujourd’hui.

📅 Période d’enquête
Du jeudi 4 septembre 2025 à 9h00 au lundi 6 octobre 2025 à 16h00.
Mairie de Lanvénégen – Salle du conseil municipal
16 rue de la Mairie – 56320 Lanvénégen

Le dossier complet ainsi qu’un registre permettant au public de déposer observations et propositions sont consultables :

en mairie, aux horaires d’ouverture (lundi, mardi, jeudi 9h-12h / 14h-17h30 ; vendredi 9h-12h / 14h-17h ; mercredi, samedi 9h-12h),
en ligne : dossier et registre dématérialisé.

Un poste informatique est mis à disposition en mairie pour toute personne souhaitant consulter le dossier.

✍️ Comment participer ?
Le public peut formuler ses observations :

sur le registre en mairie,
sur le registre en ligne,
par courrier (Mairie – 16 rue de la Mairie – 56320 Lanvénégen),
par courriel : ep-afafe-lanvenegen@democratie-active.fr.

👤 Commissaire enquêteur
M. Joris Le Direach, conseiller en urbanisme, recevra le public en mairie :

jeudi 4 septembre, 9h-12h
samedi 13 septembre, 9h-12h
jeudi 2 octobre, 9h-12h et 14h-17h
lundi 6 octobre, 9h-12h et 14h-16h

👥 Autres permanences d’information

M. Sébastien Thirouin (cabinet AXIS Conseils, géomètre-expert) :

Jeudi 4 septembre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
Vendredi 5 septembre 2025 : 9h00 – 12h00
Vendredi 12 septembre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
Samedi 13 septembre 2025 : 9h00 – 12h00
Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 – 17h00
Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
Jeudi 2 octobre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
Vendredi 3 octobre 2025 : 9h00 – 12h00
Lundi 6 octobre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00

Mme Célia Drevo (bureau d’études ATLAM Environnement) : présente le jeudi 2 octobre et le lundi 6 octobre pour informer sur l’étude d’impact.

Jeudi 2 octobre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
Lundi 6 octobre 2025 : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00

ℹ️ À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport et ses conclusions, consultables pendant un an en mairie, en préfecture et en ligne.

Pré-étude d’Aménagement Foncier

Sur l’ensemble du territoire de la Commune, le Conseil Municipal a souhaité la mise en œuvre d’une pré-étude foncière. Cette procédure est engagée depuis mars 2006. Plusieurs raisons ont motivées le Conseil Municipal :

La mise en évidence des restructurations nécessaires au niveau des exploitations et des propriétés ;
La rectification de certaines voies passant dans les villages, afin d’améliorer la sécurité, et permettre une meilleure mise en valeur du patrimoine bâti ;
Le recensement de l’état de la voirie et des travaux à engager, afin de disposer d’une voirie donnant satisfaction à l’ensemble des usagers, qu’il s’agisse de la voirie principale, des chemins d’exploitation et des chemins de randonnée ;
La possibilité de créer des réserves foncières, par le biais des échanges ;
La réactualisation du cadastre datant de 1826 et mis à jour en 1965 pour permettre une rectification des erreurs cadastrales ;
La mise en place d’un programme de replantation ;
La connaissance des conditions de participation du Département dans la réalisation des travaux (subventions sur voirie, plantations…).

La mise en œuvre d’échanges, permettant le regroupement des propriétés et exploitations, aura pour effet d’améliorer les structures.

Les petits échanges pouvant être mis en œuvre dans les villages à proximité des bâtiments, peuvent également permettre, dans certains cas, de disposer de terrains permettant la réalisation d’assainissement individuel.

Une opération d’aménagement foncier se déroule en trois grandes étapes sur une période de plusieurs années facilitant ainsi la concertation de tous les acteurs et une intégration parfaite du projet :

Etape 1 : Réflexion et Concertation
Etape 2 : Réalisation du projet
Etape 3 : Réalisation des travaux connexes

Tout au long de la procédure d’Aménagement Foncier, les membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), en partenariat avec les élus (notamment pour le domaine public), suivent et valident les différentes étapes de la procédure avec l’appui d’un technicien géomètre, des bureaux d’études et avec l’accompagnement technique des services du Conseil Départemental. La compétence aménagement foncier est détenue par le Conseil Départemental, qui s’engage pour la préservation de l’activité agricole et une gestion économe de l’espace, notamment au travers de la Charte de l’Agriculture et de l’Urbanisme signée le 24 janvier 2008.

La composition de la CCAF est fixée par le Code Rural et regroupe les principaux acteurs du territoire :

Elus des communes et du Conseil Départemental
Propriétaires fonciers et exploitants agricoles ou forestiers
Personnes qualifiées pour la protection de la nature et des paysages
Fonctionnaires du Conseil Départemental et des Services fiscaux

Elle est présidée par un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal de Grande Instance.

Lors de la première CCAF qui s’est tenue le 22 octobre 2013, le cabinet Le Bihan Ingénierie et le cabinet Nicolas ont présenté la pré-étude à l’aménagement foncier.

Ci-dessous, vous trouverez les documents présentés. Une partie des informations, nécessaires à la réflexion mais d’ordre privé, a été retiré afin de préserver la vie privée des habitants de Lanvénégen.

Il est important de souligner que les éléments présentés dans ces documents sont aujourd’hui des propositions pour aider la CCAF dans sa réflexion et ne sont pas encore validés.

L’objectif de l'aménagement foncier est de proposer un projet consensuel pour les besoins de la collectivité, de l’espace rural des propriétaires, des agriculteurs et des particuliers.